Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de la société HCTT Europe GmbH, Hohenkrähenstrasse 14, DE-79798 Jestetten, www.hctteurope.com - info@hctteurope.com Numéro de TVA : DE3405864369  - HRB 731692

§ 1 Généralités – Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente s'adressent exclusivement aux professionnels. Au sens des présentes conditions, on entend par « professionnels » les personnes physiques ou morales, ou les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, avec lesquelles des relations commerciales sont établies et qui agissent dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante. En acceptant les conditions suivantes en tant que client, vous confirmez notamment à HCTT Europe GmbH que vous êtes un professionnel.

2. Les conditions générales s'appliquent, dans leur version en vigueur, à toutes les relations commerciales actuelles et futures entre vous et HCTT Europe GmbH. Elles s'appliquent à toutes les informations fournies dans ce contexte dans les brochures, les listes de prix, les publicités, etc., que ces informations aient été communiquées oralement ou par écrit.

3. Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, même si HCTT Europe GmbH en a connaissance, sauf si HCTT Europe GmbH en accepte expressément l'application par écrit.

4. HCTT Europe GmbH est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, avec effet pour l'avenir.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Sauf accord écrit contraire, les offres de HCTT Europe GmbH sont sans engagement.

2. En passant commande d'un produit, vous vous engagez de manière ferme à acheter le produit commandé. HCTT Europe GmbH est en droit d'accepter l'offre contractuelle contenue dans la commande dans un délai de deux semaines à compter de sa réception. L'acceptation peut être notifiée soit par écrit, soit par la livraison du produit.

3. La conclusion du contrat est soumise à la condition que HCTT Europe GmbH soit elle-même approvisionnée correctement et dans les délais. Cette disposition ne s'applique que dans le cas où HCTT Europe GmbH ne serait pas responsable de la non-livraison. Vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. Toute contrepartie déjà versée sera remboursée sans délai.

4. HCTT Europe GmbH accorde un droit de retour de 14 jours à compter de la livraison pour toutes les marchandises figurant dans le catalogue en vigueur, à l'exception de celles qui vous ont été vendues à un prix promotionnel. Seules les marchandises non ouvertes, en parfait état et dans leur emballage d'origine peuvent être reprises. Le retour à HCTT Europe GmbH s'effectue à vos frais et à vos risques. Les retours en port dû ne seront pas acceptés sans consultation préalable de HCTT Europe GmbH.

5. Toute modification d'un contrat conclu doit être formulée par écrit. La dérogation à cette clause de forme écrite ne peut être effectuée que par écrit.

6. Les articles 454 et 455 du BGB (droit de la République fédérale d'Allemagne) ne s'appliquent pas (valable uniquement pour les clients allemands)

§ 3 Réserve de propriété

1. HCTT Europe GmbH se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours.

2. En tant que client, vous êtes tenu de prendre soin de la marchandise. Si des travaux d'entretien et d'inspection s'avèrent nécessaires, vous devez les effectuer régulièrement à vos frais. Vous vous engagez également à signaler à HCTT Europe GmbH tout changement de domicile ou de siège social.

3. Si la valeur des garanties constituées en faveur de HCTT Europe GmbH dépasse le montant total de ses créances de plus de 20 %, HCTT Europe GmbH est tenue, à votre demande, de libérer les garanties à hauteur de l'excédent, dans la limite de 120 % des créances encore impayées, selon son choix.

4. Vous vous engagez à informer immédiatement HCTT Europe GmbH de tout accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété, par exemple en cas de saisie, ainsi que de tout dommage ou destruction de la marchandise.

5. HCTT Europe GmbH est en droit, en cas de manquement de votre part aux termes du contrat, notamment en cas de retard de paiement ou de manquement à l'obligation prévue au point 4 des présentes dispositions, de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

6. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales normales. Vous cédez dès à présent à HCTT Europe GmbH toutes les créances, à hauteur du montant de la facture, que vous acquérez à l'égard d'un tiers du fait de cette revente. HCTT Europe GmbH accepte cette cession. Après la cession, vous êtes autorisé à recouvrer la créance. HCTT Europe GmbH se réserve le droit de recouvrer elle-même la créance dès que vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement et que vous vous trouvez en retard de paiement. Si vous êtes en retard de paiement, en tout ou en partie, sur un ou plusieurs versements, si vous cessez tout paiement ou si une procédure d’insolvabilité a été ouverte à l’encontre de votre patrimoine, vous n’êtes plus autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété. HCTT Europe GmbH est alors en droit de résilier le contrat, de reprendre la marchandise sous réserve de propriété ou de révoquer l’autorisation qui vous a été accordée de recouvrer les créances issues des reventes, ainsi que d’exiger des informations sur les destinataires de la marchandise sous réserve de propriété, de notifier à ces derniers la cession de la créance correspondante et de recouvrer elle-même la créance. HCTT Europe GmbH est en droit de réaliser de gré à gré, à sa seule discrétion, la marchandise sous réserve de propriété éventuellement récupérée. En cas de transformation ultérieure, HCTT Europe GmbH reste le fabricant au sens de l’article 950 du BGB (droit de la République fédérale d’Allemagne, applicable uniquement aux clients allemands)

7. Ni l'invocation de la réserve de propriété ni la saisie de l'objet de la livraison par HCTT Europe GmbH ne constituent une résiliation du contrat.

§ 4 Rémunération

1. Le prix de vente proposé par HCTT Europe GmbH est ferme. Le prix (net) indiqué pour le produit n'inclut pas les frais d'expédition, d'assurance, les frais annexes ni les taxes ; ces coûts sont facturés séparément.

2. HCTT Europe GmbH se réserve le droit d'ajuster les prix en conséquence pour les transactions futures en cas de modification des taux de change, des droits de douane, des taxes, des frais de transport et d'assurance ou des coûts d'approvisionnement.

3. HCTT Europe GmbH est en droit de modifier les prix même après la conclusion du contrat si les facteurs de coût déterminants pour la fixation des prix ont manifestement changé ou s'il est prouvé que le fournisseur de HCTT Europe Trading a augmenté ses prix.

4. Sauf convention contraire, les prix applicables sont ceux figurant dans la liste de prix en vigueur de HCTT Europe GmbH à la date de livraison (prix catalogue).

§ 5 Conditions de paiement

1. Sauf accord contraire, le prix d'achat ainsi que les autres rémunérations, les prix des prestations accessoires et les frais avancés sont exigibles à la remise de l'objet de la vente. L'escompte est calculé sur le montant net de la facture.

2. Vous pouvez régler le prix d'achat par paiement anticipé, contre remboursement, prélèvement automatique ou sur facture. HCTT Europe GmbH n'est pas tenue d'accepter les chèques et les lettres de change. Si ceux-ci sont acceptés, cela ne vaut qu'à titre de paiement à titre de satisfaction.

3. HCTT Europe GmbH se réserve le droit, en cas de retard de paiement de votre part, de suspendre les livraisons et/ou les prestations de services jusqu’au paiement intégral des créances éventuelles en souffrance, d’exiger des intérêts de retard ainsi que l’indemnisation des autres préjudices subis par l’utilisateur du fait de ce retard.

4. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.

5. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à une compensation avec HCTT Europe GmbH, à moins que la créance invoquée à des fins de compensation ne soit incontestée ou constatée par une décision ayant force de chose jugée.

6. Si, lors de la passation de la commande, vous avez induit HCTT Europe GmbH en erreur quant à votre solvabilité ou si celle-ci faisait défaut, et si HCTT Europe GmbH n'était pas en mesure de s'en rendre compte, HCTT Europe GmbH peut résilier le contrat sans délai de grâce. Si de telles circonstances surviennent après la passation de la commande, HCTT Europe GmbH est en droit de résilier le contrat.

7. En cas de retard de paiement, vous devrez payer des intérêts sur la dette à un taux supérieur de 8 % au taux d'intérêt de base. Si votre retard dépasse 30 jours, HCTT Europe GmbH vous enverra une mise en demeure. Les frais par relance s'élèvent à au moins 12,00 EUR et sont à votre charge, en plus des éventuels frais de recouvrement supplémentaires.

§ 6 Livraison

1. Les délais de livraison ne sont qu'approximatifs. Les délais de livraison convenus ne commencent à courir qu'une fois que vous avez rempli vos obligations de coopération éventuelles.

2. HCTT Europe GmbH est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. La marchandise est livrée dans un emballage conforme aux usages du commerce et adapté à un envoi normal. En cas de retard dans la réception de la marchandise, vous supportez tous les frais qui en découlent, notamment les frais de stockage et de main-d'œuvre.

3. Sauf accord contraire, HCTT Europe GmbH se réserve le droit de choisir l'itinéraire et le moyen de transport. Toutes les livraisons sont en principe effectuées départ entrepôt, aux frais et aux risques du client. En tant que client, vous assumez également le risque lié au transport même si, à titre exceptionnel, les frais d'expédition sont pris en charge par l'utilisateur.

§ 7 Garantie

1. En cas de défauts de la marchandise, HCTT Europe GmbH procède, à sa discrétion, à une réparation ou à un remplacement dans un délai raisonnable. Tous les articles et produits figurant séparément sur une facture ou une confirmation de commande avec un prix unitaire sont considérés comme des éléments distincts, auxquels s'appliquent séparément les éventuels droits de garantie.

2. Si la mise en conformité échoue, vous pouvez en principe, à votre choix, exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Toutefois, en cas de non-conformité mineure, notamment en cas de défauts mineurs, vous ne disposez pas d'un droit de résiliation.

3. Vous devez signaler par écrit à HCTT Europe GmbH les défauts apparents sans délai, au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise ; à défaut, toute revendication au titre de la garantie est exclue. L'envoi dans les délais suffit pour respecter ce délai. La charge de la preuve incombe entièrement à vous pour toutes les conditions requises pour faire valoir le droit à la garantie, notamment en ce qui concerne le défaut lui-même, la date de constatation du défaut et le respect du délai de réclamation.

4. En cas de réclamations pour lesquelles l'examen ne révèle aucun défaut imputable à HCTT Europe GmbH, ou qui résultent d’erreurs d’utilisation ou d’une manipulation inappropriée de votre part, vous êtes tenu de rembourser à HCTT Europe GmbH l’intégralité des frais engagés dans le cadre de la vérification des défauts allégués.

5. Si vous souhaitez résilier le contrat en raison d'un vice juridique ou matériel après l'échec de la mise en conformité, vous ne pouvez pas, en outre, prétendre à des dommages-intérêts au titre de ce vice. Si vous demandez des dommages-intérêts après l'échec de la mise en conformité, la marchandise reste en votre possession si cela peut raisonnablement vous être demandé. Les dommages-intérêts se limitent à la différence entre le prix d'achat et la valeur de la marchandise défectueuse. Cette disposition ne s'applique pas si HCTT Europe GmbH a causé la violation du contrat de manière dolosive.

6. Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, sauf en cas de malveillance imputable à HCTT Europe GmbH.

7. Si les articles livrés sont des biens d'occasion et s'ils sont expressément vendus en tant que tels, la garantie est exclue. HCTT Europe GmbH décline toute responsabilité pour les signes d'usure normaux, l'usure générale ou tout autre dysfonctionnement ou limitation de l'aptitude à l'emploi résultant de l'âge des produits. Tout droit à une livraison de remplacement est exclu.

8. En principe, seule la description du produit fournie par le fabricant est réputée convenue en ce qui concerne les caractéristiques de la marchandise. Les déclarations publiques, les arguments de vente, les échantillons de marchandise et les modèles d'exposition ou la publicité du fabricant ne constituent pas, à ce titre, une indication contractuelle des caractéristiques de la marchandise.

9. HCTT Europe GmbH ne vous accorde aucune garantie au sens juridique du terme. Les garanties du fabricant n'en sont pas affectées.

§ 8 Limitations de responsabilité

1.1 En cas de négligence légère, la responsabilité de HCTT Europe GmbH n'est engagée qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi qu'en cas de dommages corporels et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Par ailleurs, la responsabilité précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave, cette limitation de responsabilité s'appliquant également en cas de faute d'un auxiliaire d'exécution ou d'un représentant légal.

1.2 Dans la mesure où les obligations essentielles du contrat ne sont pas violées par négligence grave ou intentionnellement, la responsabilité de HCTT Europe GmbH pour les dommages subis (y compris les dommages indirects) est limitée aux dommages moyens prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat, et, en termes de montant, à la valeur de la commande par sinistre et aux dommages liés à une même série. Tout autre droit ou prétention, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclu, en particulier l’indemnisation des dommages indirects tels que le manque à gagner.

1.3 Toute responsabilité est exclue dans la mesure où le préjudice survenu aurait pu être évité si vous aviez pris des mesures raisonnables pour limiter ce préjudice.

1.4 Vous confirmez notamment par la présente que vous n'utiliserez la marchandise que dans le cadre de l'usage prévu et que vous exercerez votre activité de manière professionnelle.

2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations que vous pourriez faire valoir au titre de la responsabilité du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages corporels et aux atteintes à la santé imputables à HCTT Europe GmbH.

3. Vos droits à dommages-intérêts pour vice de la marchandise se prescrivent un an après la livraison de celle-ci. Cette disposition ne s'applique pas si HCTT Europe GmbH peut être accusée de dol.

§ 9 Protection des données

Vous trouverez des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel de l'utilisateur dans le cadre de l'inscription, de l'exécution du contrat d'utilisation et de l'utilisation des services de HCTT Europe GmbH dans lapolitique de confidentialité deHCTT Europe GmbH.

§ 10 Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toute autre disposition du droit international ne s'appliquent pas.

2. Le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est celui du siège social de HCTT Europe GmbH. HCTT Europe GmbH se réserve le droit d'intenter une action en justice au siège social du client.

3. Dans le cadre du traitement de la commande, les données des clients font l'objet d'un traitement informatique et sont enregistrées en tant que données de base clients. À des fins de vérification de la solvabilité, un échange de données avec des tiers peut avoir lieu le cas échéant. Vous acceptez l'enregistrement de ces données et leur utilisation dans le cadre du traitement de la commande.

4. Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris les présentes conditions générales de vente, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition totalement ou partiellement invalide sera remplacée par une disposition dont l'objectif économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.